Le Scellier BBC est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et permet de défiscaliser en construisant un logement pour le louer. Pour cette année, cette disposition permet de bénéficier d'une défiscalisation de 22 %, qui sera réduite à 18 % en 2012.

Comme pour le Scellier classique, ses avantages sont accessibles pour toute acquisition de logement neuf, destiné à la location. Pour être éligible au Scellier BBC, l'investissement doit respecter les principales conditions d'accès au dispositif. Il faut notamment que l'acquisition soit réalisée entre 2011 et 2012. La mise en location dure au minimum 9 ans. Le logement doit être situé dans une zone Scellier (Abis, A, B1, et B2) et le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers imposés.

Pour bénéficier de ces taux de défiscalisation, il faudra aussi que le logement réponde aux normes de constructions d'un Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cela suppose notamment un maximum de consommation en énergie primaire de 50 kwh/m2/an (variable en fonction de l'altitude et de la région où se situe le bâtiment). A noter que le BBC ouvre un autre avantage, la possibilité, pour les primo-accédants, d'obtenir un montant de PTZ+ beaucoup plus élevé en BBC qu'en non-BBC.

Pourcentage applicable sur le prix du bien plafonné pour le calcul du PTZ +

Il existe une autre variante du dispositif S cellier, c'est le S cellier BBC. A la différence de la première version, celui-ci ouvre droit à une réduction d'impôt beaucoup plus importante (10 % en plus), mais à la condition que le logement respecte la norme de construction BBC.